Centre Régional d'Investissement - Zone Franche d’Exportation à Dakhla

Atouts

  • La proximité par rapport à la ressource halieutique ;
  • Un positionnement géostratégique ;
  • Des voies de transport maritimes, aériennes et terrestres faciles d’accès.

Activités

  • Les industries agroalimentaires ;
  • Les activités de congélation, de traitement et de transformation des produits de la mer ;
  • Les activités de congélation, de traitement et de transformation des produits agricoles ;
  • Les activités commerciales rattachées aux industries agroalimentaires et aux produits de la mer ;
  • Les industries du textile et du cuir ;
  • Les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques ;
  • Les industries plastiques et industries de l’emballage ;
  • Les activités et services en relation avec la logistique portuaire ;
  • Les industries de construction et de réparation navale ;
  • Les activités de stockage sous froid des produits de la mer ;
  • Les services liés aux activités visées ci-dessus.

Avantages

a) Régime des changes :zone-franche

Les opérations commerciales, industrielles et de services réalisées avec l’étranger par les entreprises installées dans la ZFED, bénéficient d’une liberté totale de change quelques soient la nationalité et le lieu de résidence de l’opérateur.

b) Régime douanier :

Les marchandises entrant ou sortant de ZFED pour en être exportées, ainsi que celles obtenues dans cette zone ou qui y séjournent, sont exonérées de tous droits, taxes ou surtaxes frappant l’importation, la circulation, la consommation, la production ou l’exportation.

c) Régime fiscal :

  • Exonération des droits d’enregistrement et de timbres pour les actes de constitution et d’augmentation de capital, et les acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation du projet.
  • Exonération de l’impôt des patentes pendant les 15 premières années pour les immeubles et l’équipement nécessaires à la réalisation du projet d’investissement.

Impôt sur les sociétés (IS) ou Impôt Général sur le revenu (IGR)

  • IS: exonération totale pendant les 5 premiers exercices ; taux de 8,75% ensuite
  • IGR: abattement de 80%

Ces dispositions sont valables durant les 15 premières années d’activité:

  • Exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans.
  • Exonération de la taxe de Participation à la Solidarité Nationale, appliquée sur les bénéfices et se portant à 10% du total.

Dividendes et parts sociales :

Exonération d’impôt sur les dividendes quand elles sont versées à des non résidents et imposition à un taux de 7,5%, pour celles versées à des résidents.

Taxe sur la Valeur Ajoutée : Exonération pour les entrées de produits en ZFED.