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Le certificat négatif est une attestation fournie sur place au CRI. C’est un document par lequel le service central au registre du commerce, atteste qu’aucune autre entreprise, au Maroc, ne porte le même nom que celui choisi par le demandeur pour sa société.Ainsi, lorsque le promoteur a décidé du choix du nom de son entreprise, il doit remplir un formulaire auprès du CRI - Aucun document n’est demandé pour cette recherche de nom. |
Cértificat Négatif - Denomination.pdf
